Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.7.8
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Texte complet
2.10.7.8. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.8; D. 393-2011, a. 6; D. 781-2021, a. 3.
2.10.7.8. Appareils de mesure: Pour l’application de la présente section, le niveau du bruit doit être mesuré à l’aide d’un sonomètre de type 2 pour utilisation générale ou de type 1 pour fins de précision, conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes, applicable au moment de la fabrication du sonomètre:
1°  Sonomètres, ACNOR Z107.1;
2°  Specification for Sound Level Meters, ANSI S1.4A.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.8; D. 393-2011, a. 6.
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